1- Définition- Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles existant
entre:
D'une part IKYOME, sociétéSAS au capital de 5 000 Euros inscrite aau RCS de Paris sous le numéro 799144183, dont le siège
social se trouve au 8, rue de Prague 75012 Paris, ci après
dénommée "IKYOME",La créatrice et gérante est Véronique Salomon.Le site est hébergé par JIMDO.
2- Champ d'application
Les CGV régissent la vente des Produits se trouvant sur le site www.ikyome.fr au jour de la
passation de la commande par le client.
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralitédes CGV. IKYOME
peut-être amené àmodifier certaines des
dispositions des présentes CGV. Il est donc nécessaire qu'elles soient relues et validées pour chaque nouvelle achat sur le site http://www.lacocotteparis.com.
3- Produits
Les produits proposés àla vente sont décrits et
présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant àcette
présentation, la responsabilitéde IKYOME ne pourrait être engagée.
4- Disponibilité
La majorité des produits proposépar IKYOME au Client est disponible. IKYOME travaille, pour certains produits sur la base
d'un stock en flux tendu chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles àIKYOME et chez ses fournisseurs.
Lors de la réception de la commande, le Client sera
informé de la disponibilitédes produits qu'il souhaite acquérir.
Si un produit s'avère indisponible temporairement (rupture de
stock, importation ou toute autre cause) après l'enregistrement
d'une commande, IKYOME en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais lui proposant d'attendre ou d'annuler la commande de ses produits sans que cela n'entraîne aucune pénalitéde retard ni d'annulation.
Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique ou par téléphone.
5- Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA
en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des
Produits après l'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les frais de livraison sont donnés au moment de la
consultation du panier dès l’ajout d’un produit et
sont rappelés au moment de la validation de la
commande. Ils sont fonction du pays de livraison ainsi que du poids des produits.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimétoutes taxes comprises et incluant la TVA et les frais de livraison.
6- Commande
Toute commande de Produits se souscrit directement en ligne sur le site http://www.ikyome.fr
Comme ci-dessus rappelé, toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Sous réserve du droit de rétractation visé àl'article 10 suivant, toute commande deviendra définitive à
compter de l'envoi au Client d'un courrier électronique de confirmation de commande par IKYOME et encaissement par celle-ci de l'intégralitédu prix.
IKYOME se réservera toujours la facultéd'annuler une vente, même après réception du
courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.
Toutes sommes versées àla commande par le Client
ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du
contrat.
IKYOME se réserve la facultéde refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
7- Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le client dans le cas du paiement par carte bancaire en ligne.
8- Paiement
Les Produits sont payables en euros àla commande.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande.
L'Acheteur garantit à IKYOME qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
IKYOME propose deux modes de paiements àl'Acheteur :
1-
Via le site de paiement sécuriséPaypal.
Le site PAYPAL est sécurisé
et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés pour le paiement sur internet.
Ceci vous assure :
- La confidentialité de
vos données
nominatives
- PAYPAL est entièrement gratuit pour les acheteurs
2- Via virement de compte bancaire àcompte bancaire en ligne.
Pour cela, IKYOME indique les coordonnées de compte IBAN en fin de commande.
IKYOME conserve un exemplaire de chaque facture.
IKYOME reste propriétaire des Produits jusqu'àleur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriétéainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
9- Livraison
IKYOME fera tout son possible pour expédier les produits dans les deux jours ouvrés suivant la commande.
Les délais affichés sont donnés àtitre indicatif et n'ont pas un caractère contractuel. IKYOME ne pourra voir sa responsabilitéengagée en cas de retard de
livraison ou de rupture de stock chez ses fournisseurs.
En cas d'indisponibilité partielle des Produits, IKYOME informe par
mail ses clients et recherchéla solution idéale en bon accord. La livraison est faite à l'adresse que le Client a indiquée lors de sa commande. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
1- Livraison standard par La Poste
L'Acheteur est livré àson domicile par un livreur de la Poste. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du Produits commandéreçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s'effectue lors de la présence de l'Acheteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse oùl'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste.
- de signaler ces incidents à IKYOME
2 - Retrait de la commande en magasin
Le Client a la possibilité de venir retirer en magasin sa commande effectuée sur le site www.ikyome.fr,dans la rubrique contact.
Le client recevra un mail à l’adresse indiquée lors de la création de son compte client, dès que la commande sera disponible pour le retrait en magasin àl’adresse suivante :
IKYOME 8 rue de Prague 75012 PARIS
10- Rétractation
En vertu de l'article L121.16 du code de la consommation, le Client dispose
d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, (dans leur emballage d'origine, non endommagé, impérativement, en recommandéavec
Accusé de Réception et avec la facture correspondante) à :
IKYOME 8 rue de Prague 75012 PARIS
Les frais d'expédition (envoi et retour) restent alors
à la charge du Client. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et
acceptés par le Client.
11- Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. IKYOME ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de IKYOME sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.IKYOME sera toujours à l’écoute pour tout souci de la part du client, pour ce faire il peut communiquer par la rubrique contact, il recevra sans faute une réponse
ou par téléphone au
+33(0)1 71 39 44 56
12- Garanties
La responsabilitéde IKYOME est systématiquement limitée àla valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la sociétéproductrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché(art.1648 du code civil).
13- Propriété intellectuelle
Les textes et images du site http://www.ikyome.fr sont la propriétéde IKYOME et de sa créatrice Véronique Salomon.
Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus par quelque procédéque ce soit et sur n’importe quel support est sujette àune autorisation préalable et expresse de IKYOME.
14- service clients
Pour tout renseignement ou réclamation, le Client peut contacter IKYOME par téléphone au (33) (0) 1 71 39 44 56
- par courrier électronique à contact sur le site www.ikyome.fr-
- par courrier postal au 8 rue de Prague / 75012 Paris / France